Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article premier établit que certaines variétés de froment d'automne , comme par exemple, zénith, hardi, zlatna dolina, eiger, arina et certaines variétés de froment de printemps comme, par exemple, calanda, albis, remia, sont reconnues. En outre, les articles 2 et 3 établissent que sont reconnues certaines variétès de seigle d'automne et d'épeautre. L'ordonnance comprend 4 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1993.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 33, 24 août 1993, p. 2380 à 2382.
Source language
French
Legislation Amendment
No