Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance établit que les variétés de froment d'automne contenues dans l'article 1, et les variétés de seigle d'automne énumerées par l'article 2 et celles d'épeautre prévues par l'article 3 sont reconnues. L'ordonnance comprend 4 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1994.
Notes
La présente ordonnance a été abrogée le 23 décembre 1994 (RO 1995 623).
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 30, 2 août 1994, p. 1681 à 1683.
Source language
French
Legislation Amendment
No