Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonannce concerne la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants. Notamment, l’article 1er établit que l'emploi d'hydrocarbures chlorés persistants, tels que l'aldrine, la dieldrine, le DDT, le lindane ("Gemmahexa", BHC) , et des préparations faites au moyen de ces substances en vue de lutter contre les parasites de tous genres est interdit. Le texte comprend 7 articles.
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Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 11 novembre 1980.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No