Ordonnance concernant la navigation civile de l’administration fédérale (ONCAF).

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI). Notamment, l’ordonnance concerne la navigation civile de l’administration fédérale. L’ordonnance contient des dispositions complémentaires à la précitées concernant la navigation civile de l’administration fédérale. Elle s’applique aux bateaux achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés par l’administration fédérale pour les tâches de la Confédération (bateaux de l’administration) et à leurs conducteurs sur les eaux publiques à l’intérieur des frontières nationales. Le texte comprend 15 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Bateaux de l’administration (2); Conducteurs de bateaux (3); Dispositions complémentaires (4); Dispositions finales (5).