Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l'Administration fédérale des douanes

La présente ordonnance concerne la prise en charge des boissons distillées par l’Administration fédérale des douanes. Selon l’ordonnance, l’Administration fédérale des douanes peut prendre en charge le produit de la distillation de pommes ou de poires fermentées, de parties fermentées de ces fruits, de cidre ou de poiré (eau-de-vie de fruits à pépins) destiné à la revente. En plus, l’ordonnance détermine des exigences auxquelles doit satisfaire l’eau-de-vie de fruits à pépins. Le texte comprend 9 articles.