Loi fédérale sur l'alcool.

L'article 1er établit que la fabrication, la rectification, l'importation, l'exportation, le transit, la vente et l'imposition des boissons distillées sont régis par la présente loi. Sont réservées, sauf disposition contraire, la législation sur les douanes et celle qui règle le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels. La présemte loi est formée par 78 articles divisés en 9 chapitres dont les plus importants sont: Production indigène (II); Importation, exportation et transit (III); Vente par la Régie (IV); Commerce des boissons distillés destinées à la consommation (V); Autres mesures pour diminuer la consommation des eaux-de-vie (VI); Répartition des recettes (VI); Recours (VII).