Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.

Cette ordonnance réglemente l'inscription des variétés dans le catalogue national; la production, la certification et le conditionnement des plants de pommes de terre; la mise dans le commerce et le contrôle des plants de pommes de terre. Le Chapitre 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "variétés", "variétés distincte, homogène et stable", "valeur culturale et d'utilisation", "plants certifiés", "matériel initial", "plants de pré-base","plants de base", "plants certifiés". Ensuite, l'ordonnance traite des matières telle que les conditions d'inscription, procédure d'inscription et d'examen, production, certification et conditionnement, notamment l'emballage, fermeture et étiquetage, la mise dans le commerce et le contrôle. L'ordonnance comprend 43 articles répartis en 7 chapitres et 6 annexes.