Ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (Ordonnance sur la radioprotection dans l’utilisation d’installations).

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes. Elle s’applique en particulier à l’utilisation d’installations pour les essais de matériaux, telles que les analyses de microstructures et de macrostructures, la technique de mesure et de réglage, de même que le traitement de matériau. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions concernant l’exploitation des installations (2); Emplacement et blindage des installations (3); Protection des personnes (4); Maintenance et contrôle (5); Dispositions finales (6).