Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). Notamment, l’ordonnance s’applique entre autres, aux installations servant à produire des rayonnements photoniques et corpusculaires qui sont utilisées à des fins non médicales. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aménagement et exploitation des installations (2); Emplacement et blindage des installations (3); Protection des personnes (4); Maintenance, transformation, réparation et contrôle (5); Dispositions finales (6). Sept annexes sont jointes.