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Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente ordonnance abroge, entre autres, l’ordonnance générale du 21 décembre 1953 sur l’agriculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi98781.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Ordonnance relative à des dispositions de caractère économique de la loi sur l'agriculture (Ordonnance générale sur l'agriculture).