Ordonnance concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces.

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 juin 1975 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. L’article 1er établit que l’Office Vétérinaire Fédéral peut agréer comme institutions scientifiques: a) les institutions accessibles de façon générale à tous les utilisateurs compétents et dirigées selon des principes scientifiques; b) Les instituts des hautes écoles; c) Les instituts de recherches de la Confédération ou des institutions scientifiques équivalentes. Ces institutions doivent disposer en permanence d’une collection de spécimens d’animaux ou de végétaux. Le texte comprend 4 articles.