RS 453.1 Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES) et l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES). Le texte comprend 14 articles répartis en 7 sections comme suit: Listes (1er); Obligations et interdictions (2); Autorisations de longue durée (3); Autorisations de longue durée (4); Système d’information (5); Dispositions pénales (6); Dispositions finales (7). Cinq annexes sont jointes.
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Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 26 novembre 2024.Cet instrument s’applique au Liechtenstein en vertu du Traité douanier de 1923 entre la Suisse et le Liechtenstein, qui prévoit l’application de certaines législations suisses au Liechtenstein.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No