Ordonnance concernant le contrôle des viandes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 1er mars 1995 sur l'hygiène des viandes. Notamment, l’ordonnance règle l'organisation du contrôle des viandes, en particulier dans les abattoirs. Le texte comprend 31 articles répartis en 8 chapitres comme susit: Dispositions générales (1er); Organisation du contrôle (2); Etablissements d'abattage (3); Abattages (4); Formation des organes de contrôle (5); Emoluments (6); Dispositions diverses (7); Dispositions transitoire et finales (8).
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Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1998.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements