Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes.

La présente ordonnance met en exécution l'ordonnance fédérale du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Notamment, l’ordonnance règle l'application dans la République et Canton du Jura de l'ordonnance fédérale mentionné ci-dessus. Le texte comprend 23 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation du contrôle (2); Etablissements d'abattage (3); Abattages (4); Emoluments (5); Dispositions diverses (6); Dispositions finales (7).