Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air. L’ordonnance a pour but de limiter, par des mesures temporaires, les risques d'atteintes à la santé de la population en cas de pollution excessive de l'air par des particules fines. Le texte comprend 10 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No