Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

La susdite ordonnance vise principalement à protéger l'environnement, la santé humaine, ainsi que les écosystèmes contre les effets néfastes des pollutions atmosphériques. Cette ordonnance établit un cadre réglementaire pour limiter les émissions des installations stationnaires et des infrastructures de transport, tout en intégrant des principes de durabilité et de préservation de l'équilibre écologique. Le plan de mise en œuvre de l'OPair repose sur l'élaboration de mesures spécifiques pour contrer les immissions excessives, notamment par la création de plans d'action détaillant les sources d'émissions, leur impact et les mesures correctives à adopter. Ces plans doivent être réalisés dans un délai de cinq ans et prioriser les installations contribuant de manière significative à la pollution. L'ordonnance prévoit également un suivi régulier de l'efficacité des mesures mises en place, garantissant ainsi une adaptation continue des stratégies en fonction des résultats obtenus.