Ordonnance concernant l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met, entre autres, en exécution a loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques et la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. Notamment, l’ordonnance est relative à l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques. Le texte comprend 21 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Piscines publiques (1er); Plages de baignade (2); Dispositions finales (3).
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juin 2004.
Notes
Sont abrogés: a) l’arrêté du 26 décembre 1973 sur l’hygiène des établissements de bains (piscines et eaux de baignade); b) les directives du 26 décembre 1973 concernant l’hygiène des établissements de bains.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No