Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Cette loi fédérale porte la réglementation relative au commerce des toxiques. L’article 2 établit que sont considérés comme toxiques les substances inanimées et les produits fabriqués avec ces substances qui, incorporés à l'organisme ou en contact avec lui, peuvent, déjà en quantité relativement faible, mettre en danger la vie ou la santé de l'homme et des animaux par une action chimique ou chimico-physique et qui, de ce fait, doivent être manipulés avec des précautions particulières. Le texte est formé par 39 articles répartis en 8 sections comme suit: Champ d'application et définitions (I); Liste des toxiques (II); Droit de faire le commerce des toxiques (III); Mesures de protection (IV); Encouragement donné au développement des connaissances sur les toxiques et les intoxications (V); Autorités et procédure (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).