Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA).

La présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les produits animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces produits au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Elle s’applique à l’importation et au transit par voie aérienne: a) de semences animales, d’ovules non fécondés et d’embryons; b) de denrées alimentaires d’origine animale; c) de denrées alimentaires contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale; d) de sous-produits animaux; e) de foin et de paille, et f) d’autres substances susceptibles d’être les vecteurs d’épizooties. Le texte comprend 34 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Importation (2); Transit (3); Entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane (4); Contrôles et mesures (5); Dispositions finales (6).