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Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les produits animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces produits au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Le texte comprend 39 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane (4); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi98790.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er juillet 2013.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA).
Repealed by
Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).