Ordonnance de l'Assemblé fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar.

Ordonnance de l'Assemblé fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar. L'article 1er établit que la présente ordonnance de l'Assemblée fédérale vise à assurer, dans une première phase, l'aide immédiate nécessaire à l'économie forestière et à l'industrie du bois en vue de remédier aux dégâts causés aux forêts par l'ouragan Lothar. Le texte est formé par 10 articles.