Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar.

Ordonnance de l'Assemblé fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar. L'article 1er établit que la présente ordonnance de l'Assemblée fédérale vise à remédier aux dégâts causes aux forêts par l'ouragan Lothar, notamment a. en allégeant les importantes charges financières qui pesant sur l'économie forestière et l'industrie du bois; b. en encourageant l'ecoulement des chablis. Le texte comprend 11 articles.