Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance concerne la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 sections comme suit: Liste des cépages (1); Assortiment des cépages (2); Dispositions finales (3). Trois annexes sont jointes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2007.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er juillet 2013.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No