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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article 1er établit que sont recommandées pour la culture en Suisse les variétés mentionnées dans l'assortiment des cépages figurant à l'annexe de la présente ordonnance. Pour l'admission de nouvelles variétés dans l'assortiment des cépages, la Station fédérales de recherches en production végétale de Changins (station) détermine les aptitudes des variétés. L'ordonnance est constituée par 6 articles et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi16969.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Notes
La présente ordonnance constitue la version mise à jour au 2 février 1999.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 4, 2 février 1999, p. 535 à 537.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).
Repealed by
Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages).