Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais

La présente ordonnance fixe des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais. Elle s’applique aux légumes frais, aux légumes congelés et aux fruits frais des numéros de contingents tarifaires 15, 16, 17, 18 et 19 figurant à l’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles. Les périodes réservées à l’importation au taux du contingent sans autorisation de parties de contingent tarifaire aux termes de l’art. 4, al. 1, let. b, OIELFP, sont fixées dans l’annexe 1. L’autorisation de parties de contingent tarifaire aux termes de l’art. 5, al. 1 et 3, let. b, OIELFP, est fixée dans l’annexe 2.