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Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2018

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance concerne le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2018. Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1918 pour l’année 2018.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi187480FRE.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi187480GER.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi187480ITA.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
910.132.81
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD).