Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT).

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 28 février 2001sur la protection des végétaux (OPV). L’article 1er établit que les marchandises dont l’importation fait encourir un risque phytosanitaire accru pour tout ou partie de la Suisse, les mesures préventives auxquelles elles sont soumises, la durée des mesures ou la date à laquelle elles sont réexaminées et les éventuelles dispositions transitoires sont décrites à l’annexe 1. Le texte comprend 3 articles.