Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

L'article 1er établit que la présente ordonnance a pour objet de protéger les plantes agricoles cultivées, les arbres et arbustes forestiers, les plantes ornementales et les plantes sauvages menacées, contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux; de protéger les cultures du secteur agricole et de l'horticulture productrice contre les autres organismes nuisibles. Le texte comprend 53 articles divisés en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Importation, exportation et transit (2); Mise en circulation (3); Agrément et obligations des entreprises (4); Mesures de prévention et mesures de lutte (5); Aides financières (6); Organisation et exécution (7); Procédure d'opposition (8). Neuve annexes sont jointes.