Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation.

Ordonnance concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation. Lorsque, pour l'exportation de moûts de raisin, de jus de raisin et de vins, une attesttion officielle de la qualité est exigée par le pays de destination, elle est délivrée conformément aux dispositions de la présente ordonnance. L'article 2 énumère les propriétés sur lesquelles portent l'analyse standard pour le contrôle de la qualité (conditions minimales de l'Union européenne). Ensuite, le texte considère les demandes pour le contrôle de la qualité, le contrôle et certificat d'analyse et documents et certificats. L'ordonnance est formée par 6 articles.