Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la gestion des exploitations d'estivage.

L'article 1er établit que le plan d'exploitation doit indiquer une série d'éléments tels que, par exemple, les surfaces pâturables et non pâturables, ou la surface pâturable nette, etc. Le même article prévoit aussi que le plan d'exploitation fixe certains éléments tels que par exemple les surfaces servant au pacage de telle ou telle catégorie d'animaux, la charge en bétail correspondante; etc. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe spécifiant la charge maximale en moutons.