Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux. L’article 1er établit que les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe. Le texte comprend 4 articles e 1 annexe.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Notes
La présente ordonnance st mise à jour au 1er janvier 2015.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No