Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ordonnance de l'Office fédérale de l'agriculture ayant trait à la liste des aliments OGM pour animaux. Les matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués figurent à l’annexe 1 (liste I des aliments OGM pour animaux). Les additifs et les aliments diététiques génétiquement modifiés homologués figurent à l’annexe 2 (liste II des aliments OGM pour animaux). Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2005.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No