Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Ordonnance de l'Office fédérale de l'agriculture ayant trait à la liste des aliments OGM pour animaux. Les matières premières génétiquement modifées et les aliments simples génétiquement modifiés pour animaux homologués figurent sur la liste ci-annexée. Le texte est composé de 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Notes
Etat de la mise à jour: le 15 août 2000.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 17 août 1999, p. 2102 et 2103.
Source language
French
Legislation Amendment
No