Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement (OFOR).

L'article 1er établit que l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement applicables à l'aide initiale, ainsi qu'à l'aide accordée pour les maisons d'habitation, les bâtiments d'exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossier, les remises, les bâtiments alpestres, les porcheries et les poulaillers, de même que les suppléments alloués pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux sont fixés dans l'annexe ci-jointe. L'ordonnance comprend 4 articles. Une annexe est jointe.