Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon.

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. Le texte comprend 8 articles comme suit: Champ d’application (1er); Valeurs maximales (1a); Déclaration (2); Rapport d’analyse (3); Codage du lot (4); Notification aux offices de douane (5); Contrôles à l’importation (6); Emoluments (7); Entrée en vigueur (8).