Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

La présente ordonnance réglemente les denrées alimentaires et les objets usuels. Elle règle: a) la fabrication, la transformation, le traitement, l’entreposage, le transport,l’étiquetage, la publicité et la remise des denrées alimentaires et des objets usuels; b) les conditions d’hygiène s’appliquant à l’utilisation des denrées alimentaires et des objets usuels; c) l’autocontrôle et le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels, en ce qui concerne notamment le prélèvement d’échantillons, les bases d’appréciation et les méthodes d’analyse, leur consignation dans le manuel des denrées alimentaires, et les exigences auxquelles doivent répondre les personnes chargées du contrôle des denrées alimentaires; d) l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels; e) la perception d’émoluments par les autorités fédérales et les autorités cantonales pour l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels; f) la délégation de la compétence législative et la procédure fédérale de décision en matière de denrées alimentaires et d’objets usuels. Le texte comprend 81 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Denrées alimentaires (2); Objets usuels (3); Hygiène (4);Contrôles (5); Importation, transit et exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (6); Emoluments (7); Délégation des compétences législatives et procédure de décision (8); Traitement des données (9); Dispositions finales (10). Deux annexes sont jointes.