Ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine en réglant l'importation en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), d’Islande et de la Norvège des animaux et produits animaux énumérés par l'ordonnance même. Elle règle aussi le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que leur exportation vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande.