Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine. Elle règle l’importation en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), d’Islande et de la Norvège des animaux et produits animaux suivants: a) animaux de la famille des suidés (Suidae), y compris les sangliers; b) animaux de la famille des pécaris (Tayassuidae); et c) produits ci-après des animaux visés aux let. a et b: 1. sperme, ovules et embryons; 2. viandes fraîches, préparations de viande et produits à base de viande; 3. abats visés à l’art. 3, let. h, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes; 4. carcasses et parties de carcasses, y compris de gibier de chasse; 5. sous-produits animaux, y compris les cuirs et les peaux. Elle règle le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que l’exportation vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe est jointe.