This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L’ordonnance de l’OSAV du 11 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne1 est abrogée au 7 mars 2015.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi143780.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne.