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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente en Bulgarie et en Grèce.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction l’importation de bovins et de ruminants sauvages en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite. Le texte comprend 8 articles comme suit: But et objet (1er); Importation d’animaux vivants (2); Importation de sperme, d’ovules et d’embryons (3); Importation de cuirs et de peaux (4); Importation de viande fraîche, de préparations de viande et de produits à base de viande (5); Importation de colostrum, de lait et de produits laitiers (6); Importation de sous-produits animaux(7); Entrée en vigueur (8).
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 22 juillet 2016.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No