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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) en Suisse. Elle réglemente l’importation en provenance de certains États membres de l’Union européenne (UE): a) de bovins au sens de l’art. 2, al. 3, let. r, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux et de ruminants sauvages; et b) des produits suivants des animaux visés à la let. a: 1) cuirs et peaux et sous-produits animaux; 2) sperme, ovules et embryons; et 3) colostrum, lait et produits laitiers destinés à l’alimentation animale. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe est jointe.
Repealed
No
Serial Imprint
916.443.112
Source language

French

Legislation Amendment
No