Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la maladie de Newcastle.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance fixe l’étendue des zones de protection et de surveillance visées à l’art. 88, al. 1, OFE et règle l’exportation depuis ces zones des certains animaux (volailles domestiques vivantes, poulettes prêtes à pondre, poussins d’un jour et tout autre oiseau détenu en captivité) et produits animaux (oeufs à couver, viande de volaille, oeufs de consommation et de transformation et produits issus des oeufs de transformation, sous-produits animaux de volailles domestiques).
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Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 25 janvier 2022 à 17 h 006. Elle a effet jusqu’au 25 février 2022.
Repealed
No
Publication reference
RO 2022 30
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements