Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance du Royaume-Uni. Le texte comprend 5 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 22 novembre 2014.
Notes
L’ordonnance de l’OSAV du 24 décembre 2014 abroge la présent ordonnance.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements