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Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Country
Switzerland
Type of law
Legislation
Date of original text
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article premier énumère les épizooties et autres maladies animales au sens de la présente loi. Pour combattre les maladies animales visées par l'article premier, la Confédération et les cantons prennent toutes les mesures qui, d'après les données de la science et de l'expérience, paraîssent propres à empêcher une propagation de l'épizooties et à protéger la santé de l'homme et des animaux. Ensuite, la loi traite des matières telles que les prescriptions sur la lutte, le trafic d'animaux, de produits animaux et d'autres objets, prestations des cantons et de la Confédération aux frais de lutte contre les épizooties. La loi comprend 61 articles répartis en 6 chapitres.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi4642.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi4642original.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
Cette loi entre en vigueur le 1er janvier 1967.
Notes
Cette loi porte la version mise à jour au 1er novembre 2022.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 51, 22 décembre 1966, p. 1621 à 1637.
Publication reference
RO 1966 1621
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Ordonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire public (OSISVET).
Implemented by
Ordonnance relative la loi f d rale du 1 juillet 1966 sur les mesures prendre pour combattres les pizooties (Ordonnance sur les pizooties).
Ordonnance concernant les produits immunobiologiques pour usage vétérinaire.
Ordonnance concernant la banque de donn es sur le trafic des animaux.
Ordonnance concernant les moluments li s au trafic des animaux.
Règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties.
Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les épizooties et de son ordonnance.
Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).
Ordinance concerning the control of animal diseases.
Ordonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire public (OSISVET).
Arrêté d’application de la législation fédérale sur les épizooties (AAE).
Cantonal Ordinance relating to the Federal Animal Disease Act.
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux.
Loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE).
Loi d’application de la loi fédérale sur les épizooties.
Implementing Ordinance relating to the Federal Animal Disease Act.
Ordinance relating to the Federal Animal Disease Act (Cantonal Animal Disease Ordinance).
Implementing Ordinance relating to the Federal Animal Disease Act.
Law on fight against animal diseases (Animal Disease Law).
Cantonal Ordinance implementing the Federal Animal Disease Act.
Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCE).
Ordinance concerning the control of animal diseases.
Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie.
Ordonnance concernant le système d’information du Service vétérinaire public (OSISVéT).
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne.
Cantonal Animal Disease Law.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France.
Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tir s la chasse.
Ordonnance (1/94) concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux.
Ordonnance sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (OSSP).
Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA).
Introductory Law relating to the Animal Disease Act.
Animal Disease Ordinance.
Ordinance on animal health (Animal Health Ordinance).
Ordonnance sur les conditions d’estivage
Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses.
Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Italie.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie.
Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France.
Ordonnance sur les épizooties (OEpiz).
Loi sur l’assurance des animaux de rente (LAAR).
Introductory Law relating to the Animal Protection and Disease Law (Cantonal Animal Protection and Animal Disease Law).
Veterinary Act (VetG)(818.1).
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie.
Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.
Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng).
Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).
Law on foodstuff and veterinary medicine (Foodstuff and Veterinary Law).
Ordinance concerning fees and compensation of the Cantonal Veterinary Office (Fees Ordinance – Veterinary Office).
Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).
Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE).
Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)
Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire.