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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance des Pays-Bas. Le texte comprend 5 articles.
Date of text
Notes
L’ordonnance de l’OSAV du 12 janvier 2015 abroge la présent ordonnance.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements