Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton

La présente ordonnance a pour but de prévenir une propagation de la fièvre catarrhale du mouton (maladie de la langue bleue) de sérotype 8. Elle règle: a) l’étendue de la zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton (zone délimitée); b) la sortie d’animaux sensibles de la zone délimitée ; et c) la sortie de spermes, d’ovules et d’embryons d’animaux sensibles de la zone délimitée. La zone délimitée comprend toute la Suisse. Le texte comprend 10 articles.