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Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L'article unique de l'ordonnance susvisée établit que l’ordonnance de l’OSAV du 15 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique est abrogée au 18 mars 2017.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi166111.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.