Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.

La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique suisse. L’article 3 sur les mesures dans les régions de contrôle établit que les mesures suivantes sont applicables dans les régions de contrôle: a) la volaille domestique doit être alimentée et abreuvée en des emplacements inaccessibles aux oiseaux sauvages; b) les ansériformes et les struthioniformes doivent être détenus séparément des autres volailles domestiques; c) les bassins requis par la protection des animaux pour certaines espèces de volaille domestique doivent être protégés efficacement contre les oiseaux d’eau sauvages; d) les mesures d’hygiène en cas d’épizootie doivent être respectées dans les unités d’élevage de volaille; e) les marchés, les expositions et autres manifestations semblables présentant de la volaille sont interdits.