Ordonnance de l’OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance est relative à la protection des animaux lors de leur abattage. Notamment, l’article 1er établit que l’ordonnance règle la protection des animaux lors de leur abattage. Elle contient des dispositions sur: a) le déchargement, l’hébergement et la prise en charge des animaux dans les abattoirs; b) les exigences que doivent remplir les installations et les appareils d’étourdissement; c) l’acheminement et l’immobilisation des animaux avant l’étourdissement; d) l’étourdissement et la saignée des animaux; e) la surveillance. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 sections comme suit: Objet et champ d’application (1er); Déchargement, hébergement et prise en charge des animaux dans les abattoirs (2); Exigences que doivent remplir les installations et les appareils d’étourdissement (3); Acheminement et immobilisation des animaux avant l’étourdissement (4); Etourdissement (5); Saignée (6); Surveillance (7); Dispositions finales (8).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2010.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1 décembre 2010.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No