Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux.

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) et l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux. Notamment, l’ordonnance règle l'application, dans la République et Canton du Jura, de la législation fédérale sur la protection des animaux et ses dispositions d'exécution. Le texte comprend 27 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Autorisations et devoir d'annonce (2); Contrôles de la détention des animaux domestiques et des animaux sauvages (3); Expériences sur animaux (4); Mesures concernant les chiens (5); Emoluments et mesures administratives (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8).